Démarrer son entreprise
Dans les nombreux classements des meilleurs pays et environnements pour lancer son entreprise, le Canada arrive toujours en bonne position grâce aux efforts considérables que les gouvernements ont engagés pour faciliter les procédures administratives et lever les barrières au financement.
Par ailleurs, Thomson Reuters Foundation a publié une étude en octobre 2019 qui place le Canada comme étant le meilleur pays au monde pour lancer une entreprise avec impact social.
Ce module vous amène à découvrir les différentes façons de vous lancer au pays ainsi que les outils sur lesquels vous devrez vous pencher pour analyser efficacement les opportunités et formaliser votre idée d’entreprise.
Différentes façon de se lancer.
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De l’idée à la connaissance du marché : L’étude de marché.
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De l'opportunité au projet d'entreprise : Le modèle et le plan d'affaire
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Choisir la forme de votre entreprise
Plusieurs formes d’entreprises sont également possibles au Canada. Les démarches administratives sont en général allégées et vos conseillers du RDEE pourront vous accompagner. La meilleure solution va dépendre du type de projet que vous souhaitez lancer, et votre situation personnelle, familiale et financière.
Plusieurs facteurs peuvent influencer le choix de la forme juridique d’une entreprise : le nombre de personnes concernées, le caractère lucratif ou non de l’entreprise, le chiffre d’affaires prévu, les implications inhérentes à chacune des formes, etc. Selon les critères établis, une entreprise peut être une entreprise à but lucratif, une entreprise à but non lucratif ou une coopérative. Toute entreprise doit être exploitée sous une forme juridique.
Il y a quatre structures juridiques d’entreprises. En voici les grandes lignes :
L'entreprise à propriétaire unique
avec un enregistrement simplifié, une réglementation simplifiée et une entreprise imposable au taux personnel. Cet enregistrement simple correspondrait à un statut d’auto-entrepreneur dans certains pays francophones mais avec plus de possibilités et de flexibilité. Vous êtes votre entreprise.
La société en nom collectif
(enregistrée également) qui s’adresse à deux personnes et plus, permet un accord juridique entre les partenaires mais vous êtes toujours responsables juridiquement. Il s’agit là encore d’un statut où il n’y a pas de séparation stricte entre les partenaires et leur entreprise.
La société par actions
qui est une forme incorporée, c’est-à-dire qu’une nouvelle entité est constituée avec une séparation légale des avoirs personnels des fondateurs. Cette structure permet une responsabilité limitée, une propriété transférable et avec un taux d’imposition d’entreprise plus favorable que l’entreprise simplement enregistrée.
La coopérative
(incorporée également) qui cherche à avoir un impact social, qui permet une responsabilité limitée, qui peut être à but lucratif ou non lucratif et avec un système de prise de décisions démocratique.
Quelques définitions vous permettront de mieux appréhender les différentes procédures liées à la création de votre entreprise :
- Enregistrement de son entreprise : Enregistrer votre entreprise, c’est lui donner une forme juridique précise auprès du gouvernement. L’enregistrement est un numéro attribué à votre entreprise qui sert à identifier votre entreprise auprès des gouvernements fédéral, provincial et municipal. Cela permettra aux gouvernements fédéraux et provinciaux de savoir que vous percevez des revenus comme entrepreneur, c’est obligatoire. Même si vous êtes auto-entrepreneur, vous aurez à déclarer vos impôts.
Vous pouvez enregistrer votre entreprise auprès du régime fédéral ou auprès du régime provincial ou territorial avec des implications importantes pour votre entreprise comme les frais d’enregistrement, le lieu d’exercice des activités, ou l’enregistrement du nom d’entreprise.
- Incorporation : Incorporer une entreprise, c’est choisir une forme juridique ou l’entreprise est possédée par des actionnaires. Elle devient alors une entité morale à part entière.
- Numéro d’entreprise : Votre numéro d’entreprise est un numéro unique qui est attribué à votre entreprise et permet de communiquer auprès du gouvernement fédéral, provincial, et municipal pour vendre votre produit, percevoir et payer vos taxes ou exporter/importer, par exemple.
Pour plus de détails et la procédure d’enregistrement : http://entreprisescanada.ca/fr/gouvernement/enregistrer-son-entreprise/ et https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/societes-de-regime-federal.html
Choisir le nom de votre entreprise
Avez-vous une idée du nom de votre nouvelle entreprise ? Il vaut mieux s’assurer qu’il n’est pas déjà utilisé avant de l’enregistrer. Pensez aussi à vérifier à ce que ce nom pourrait signifier pour les anglophones et les autres communautés linguistiques de votre communauté pour qu’il soit aussi simple à prononcer et qu’il n’y ait pas de significations cachées et indésirables.
Vous aurez besoin d’un rapport Nuans pour enregistrer votre nom et constituer votre entreprise. La recherche de dénominations sociales sur le site internet et la production d’un rapport Nuans sont une exigence des gouvernements provinciaux avant de vous donner leur accord pour le nom d’entreprise que vous avez choisi. En ayant ce rapport, vous vous assurez de choisir un nom d’entreprise qui n’est pas déjà utilisé et d’en conserver le droit d’utilisation pendant 5 ans puis de pouvoir le renouveler.
Pour obtenir plus de détails, consultez ce site : https://www.ic.gc.ca/eic/site/075.nsf/fra/accueil
Obtenir vos licences
Si vous œuvrez dans certains secteurs d’activité comme la fabrication ou la transformation d’aliments, la construction ou les services techniques, vous devez vous assurer d’obtenir les licences nécessaires pour exploiter votre entreprise. Cela varie selon la province. Les gouvernements provinciaux et territoriaux délivrent aux entreprises des licences d’exploitation qui servent à protéger les consommateurs et réglementent les services offerts par les entreprises.
PerLE est un service Web offert en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales pour aider les entrepreneurs à déterminer les licences et les permis requis pour commencer l’exploitation de leur entreprise. Consultez leur site : https://www.bizpal.ca/fr/
Comprendre le processus de création et de constitution d’une entreprise
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Éléments-clé pour le financement du projet d'affaires
Financer son entreprise est souvent l’étape la plus délicate. Découvrez les acteurs qui peuvent vous y aider.