A. Conditions générales d’utilisation (CGU)

Le Passeport de l’entrepreneuriat est un outil d’aide à l’intégration des immigrants francophones dans les différentes provinces et territoires du Canada par le biais de l’entrepreneuriat. Le Passeport de l’entrepreneuriat permet aux immigrants francophones de surmonter les obstacles auxquels ils font face, tels que les différences culturelles qui peuvent diminuer leur propension à devenir entrepreneurs.

Sous forme de guide, cet outil vise aussi à les outiller pour faciliter l’identification et la compréhension des éléments clés liés à l’intégration économique dans un contexte d’affaires ayant des règles différentes de celles de leur pays d’origine. Finalement, ce guide les sensibilisera aux particularités du modèle d’affaires canadien.

1. Utilisation acceptable

En utilisant le site Web du Passeport de l’entrepreneuriat, vous acceptez sans réserve d’être lié par les présentes conditions d’utilisation.
Le Passeport de l’entrepreneuriat vous demande de respecter quelques règles simples lorsque vous utilisez notre site Web. Il est interdit :

1. d’utiliser ce site Web de façon non permise par les présentes CGU;
2. de faire une utilisation commerciale de ce site Web;
3. d’utiliser ce site Web de façon non conforme aux lois applicables; et
4. de faire ou d’essayer de faire une utilisation nuisible de ce site Web et de tout système informatique, y compris, sans toutefois s’y limiter, des serveurs, réseaux, bases de données, matériel et équipement utilisés par ou pour ce site Web.

Le Passeport de l’entrepreneuriat peut modifier en tout temps les présentes conditions d’utilisation. Il appartient aux utilisateurs de prendre connaissance de tout changement éventuel et ce, sans avis préalable du Passeport de l’entrepreneuriat.

2. Liens externes et vers notre site Web

Notre site Web comprend des liens vers des sites Web de tiers et vers des plateformes de médias sociaux. Il se peut que ces liens ne fonctionnent pas ou aient été endommagés. Puisque les conditions d’utilisation de ces sites Web et plateformes et la gestion de leur contenu ne sont pas régies par nous, nous ne pouvons être tenus responsables des détériorations vécues. Nous ne pouvons garantir que le contenu sera utile, approprié, exempt de virus ou fiable.

Nous n’avons aucun rapport avec tout autre site Web et toute plateforme de médias sociaux qui affichent des liens vers notre site Web et, sauf indication contraire, nous ne les appuyons pas.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site Web est protégé par les lois et la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, le guide entrepreneurial détient tous les droits, titres et intérêts sur le contenu du site et toute copie, publication, reproduction ou distribution à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite du Passeport de l’entrepreneuriat.

4. Confidentialité

Si des renseignements personnels sont fournis au Passeport de l’entrepreneuriat par l’intermédiaire de ce site Web, ils seront gérés conformément à notre politique sur la vie privée ci-dessous.

5. Stipulation d’exonération de garantie et limitation de responsabilité

Le Passeport de l’entrepreneuriat fournit le site Web et son contenu « tel quel » et vous acceptez d’utiliser ce site Web et son contenu à vos propres risques. Le Passeport de l’entrepreneuriat ne garantit aucunement l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité du contenu, ou un contenu qui est conforme à un usage particulier. Le Passeport de l’entrepreneuriat ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie ou engagement, exprès ou tacite, que le site Web répondra à vos attentes, que l’accès au site Web sera sans interruption, sans virus et sans erreur, que toute erreur sera corrigée, ou que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel qui pourrait être acheté ou obtenu via le site Web sera conforme à vos attentes. Vous acceptez de ne pas tenir le  Passeport de l’entrepreneuriat responsable en cas de perte ou de dommage de quelque nature que ce soit (y compris, sans toutefois s’y limiter, à tout dommage direct, indirect, particulier, accidentel, consécutif, punitif, exemplaire, ou autre, ainsi que les pertes de profits, d’exploitation, de réputation, de renseignements, de programmes ou de données, d’économies, de revenus, de bonne volonté, de biens matériels ou immatériels, de temps de gestion ou de travail, et les pertes liées à des coûts, des charges, des préjudices aux affaires, des frais juridiques ou d’avocat, ou à des dommages de quelque nature que ce soit), pouvant découler d’un contrat, d’un délit, d’une négligence ou tout autre fondement juridique concernant ce site Web ou toute plateforme de média social externe, même quand le Passeport de l’entrepreneuriat aurait été averti de l’éventualité d’un tel dommage ou d’une telle perte, ou que celui-ci ou celle-ci aurait été prévisible.

6. Compétence législative

Les lois de la province de l’Ontario régissent les présentes CGU, et celles-ci sont sous la compétence exclusive des cours de l’Ontario.

Si une modalité ou une condition des présentes CGU, ou son application à des personnes ou circonstances précises, est jugée non valide ou inexécutable, les autres modalités et conditions demeurent en vigueur. Le manquement à appliquer une partie ou la totalité des CGU ne saurait être considéré comme une renonciation à quelconque élément de celles-ci.

B. Politique sur les médias sociaux

Nous utilisons nos comptes de médias sociaux pour partager des renseignements et des ressources utiles. Nous vous encourageons à interagir de façon responsable avec ceux-ci, notamment en respectant la présente politique sur les médias sociaux qui s’applique lorsque vous communiquez avec le Passeport de l’entrepreneuriat par le biais des médias sociaux.

Les CGU, ci-dessus, s’appliquent à nos comptes de médias sociaux, en remplaçant toute mention à notre site Web par une mention à nos comptes de médias sociaux.

Nous surveillons l’interaction du public avec nos comptes de médias sociaux et encourageons une interaction respectueuse. À cette fin, tout commentaire publié sur nos comptes devrait être respectueux et lié à notre contenu.

Si vous publiez du contenu, il est interdit de publier ou transmettre un lien vers du contenu qui :

1. est illégal, menaçant, abusif, haineux, frauduleux, discriminatoire, harcelant, incendiaire, indécent, délictueux, diffamatoire, sciemment faux, trompeur, obscène, offensant, grossier ou autrement répréhensible;
2. divulgue des renseignements personnels sur d’autres personnes;
3. qui porte atteinte à tout renseignement confidentiel;
4. n’appartient pas à la personne qui l’a publié, ou pour lequel cette personne ne dispose pas les droits nécessaires à sa publication;
5. constitue de la publicité non autorisée ou non sollicitée ou des pourriels; et
6. contient des virus logiciels ou tout autre programme informatique désigné à entraver le bon fonctionnement de tout système informatique appartenant au, ou exploité par, le Passeport de l’entrepreneuriat.

Le Guide entrepreneurial se réserve le droit de supprimer, déplacer ou modifier tout contenu publié sur nos comptes qui ne respectent pas la présente politique, ou pour tout autre motif que le Guide entrepreneurial juge approprié à son entière discrétion.

Le Guide entrepreneurial ne peut garantir une réponse à toute question ou commentaire partagé sur un de nos comptes de médias sociaux. Vous reconnaissez également que toute réponse que nous vous communiquons par l’intermédiaire de nos comptes de médias sociaux ne saurait constituer un avis final ou une garantie quelconque.

Si des renseignements personnels sont recueillis sur nos comptes de médias sociaux, ils seront gérés conformément à notre politique sur la vie privée.

La décision du Guide entrepreneurial de suivre un compte sur les médias sociaux, d’en faire un favori ou de s’y abonner, ou le partage de contenu provenant d’un autre utilisateur, ne constitue pas un appui ou une recommandation du compte ou du contenu en question.

Nous vous rappelons que les plateformes services de médias sociaux ont leurs propres conditions d’utilisation et nous vous encourageons à en prendre connaissance avant votre utilisation.

C. Politique sur la vie privée

Le Guide entrepreneurial reconnaît l’importance que vous attachez à la protection de votre vie privée. La présente politique a pour objectif de vous informer des renseignements qui sont recueillis par le Guide entrepreneurial, la raison de cette collecte, et les mesures prises pour assurer leur protection. Nous gérons tout renseignement personnel qui pourrait nous être fourni par l’intermédiaire ce site Web conformément à la présente politique sur la vie privée et les lois applicables.

Le Guide entrepreneurial peut modifier la présente politique sur la vie privée de temps à autre, sans vous avertir. Toute modification apportée à la politique prendra effet lors de son affichage.

1.Renseignements personnels

Un renseignement personnel constitue un renseignement qui permet de vous identifier, notamment votre nom, votre adresse et votre adresse courriel, et peut comprendre un renseignement dont vous faites part au Guide entrepreneurial lors d’une communication avec lui. La divulgation de renseignements personnels n’est pas nécessaire à l’utilisation de notre site Web.

Il est possible que le Guide entrepreneurial recueille des renseignements personnels dont lui font part les utilisateurs de son site Web à titre volontaire et avec leur consentement, par exemple en communiquant directement avec le Guide entrepreneurial. Les renseignements personnels ne seront pas utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne y consente ou que la loi le prévoit. Lorsque les renseignements personnels sont recueillis, le Guide entrepreneurial vous informe des fins visées.

Tout renseignement personnel recueilli est protégé par des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, et des mécanismes de sécurité modernes, entre autres par des logiciels de sécurité. Tout renseignement personnel qui n’est plus nécessaire ou pertinent aux fins recueillies et qui ne doit pas être retenu en vertu des lois applicables sera détruit, effacé ou rendu anonyme.

Sur demande, le Guide entrepreneurial vous informe de toute existence, utilisation et divulgation de vos renseignements personnels. Le Guide entrepreneurial reconnaît votre droit de contester l’exactitude de ces renseignements, et effectuera les modifications appropriées pour les rectifier.

2. Autres renseignements

Lors de l’utilisation de notre site Web, nos serveurs recueillent automatiquement des quantités limitées de renseignements afin d’amasser des statistiques et de contrôler la navigation. L’analyse de ces renseignements a comme objectif d’améliorer notre site Web. À titre d’exemple, nous recueillons les renseignements suivants : l’adresse IP de votre ordinateur et celle de votre fournisseur de service Internet, votre système d’exploitation, les mots clés entrés dans notre moteur de recherche, les pages visitées ainsi que les dates et heures de ses visites, et le site Web de référence. Ces renseignements ne sont pas des renseignements personnels et le Guide entrepreneurial  ne peut pas vous identifier par le biais de ces renseignements. Toutefois, si nous détectons une tentative d’endommager notre site Web, nous nous réservons le droit de prendre des mesures appropriées, y inclus chercher à retrouver l’identité de toute personne commettant cet acte.

Notre site Web utilise des témoins de connexion (cookies), qui constituent des données stockées sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur d’un site Web qui contient des renseignements au sujet de l’utilisateur. Le Guide entrepreneurial peut utiliser des témoins afin de transmettre du contenu propre à votre profil lors de votre visite du site Web. Un témoin permettra de divulguer l’identité de votre navigateur lorsque vous consultez son site Web, mais ne peut servir à divulguer votre identité personnelle. Vous pouvez régler vos navigateurs pour qu’ils refusent les témoins de connexion.

Le Guide entrepreneurial peut également utiliser Google Analytics et d’autres outils pour analyser l’utilisation de son site Web afin de découvrir les caractéristiques du site Web que les utilisateurs préfèrent et améliorer son site en conséquence. L’information ainsi recueillie est agrégée et anonyme, et ne comprend aucun renseignement personnel. Vous pouvez désactiver l’utilisation de Google Analytics en suivant les instructions ici.

Contact
Toute question ou commentaire concernant notre politique et nos pratiques en matière de protection de la vie privée peut être communiqué par formulaire disponible en cliquant sur le lien « Nous joindre » de notre site Web ou par la poste :

Le Passeport de l’entrepreneuriat  

1, rue Nicholas, bureau 606
Ottawa (ON) K1N 7B7